Conditions Générales de Vente

Préambule

Billard Brando est une marque de Woolga SAS

L’édition du site www.Billards Brando.com est assurée par la Société Woolga SAS au capital de 5500 € (SIRET 80786604100013) dont le siège social est situé au 13 bis ave de la Motte Picquet, 75007 Paris.

Le Directeur de la publication est Monsieur de Anfrasio Anthony. Dénomination sociale : WOOLGA SAS

Enseigne commerciale : BILLARD BRANDO

Code APE : 4791A

Site internet : https:// billlard-brando.com

Toutes les commandes effectuées sur les sites https://Billard-Brando.com/sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. La société WOOLGA SAS (ci-après dénommée « Billards Brando ») se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des Conditions Générales de Vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.

Clients

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client lors de la commande ou dans la rubrique “Mon Compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Billards Brando ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit au Client. Billards Brando se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Billards Brando apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité avérée du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Billards Brando qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. Les couleurs générées sur le Site peuvent légèrement varier selon la façon dont est calibré le moniteur du Client. Billards Brando fait de son mieux pour s’assurer que toutes les images correspondent le plus fidèlement possible aux couleurs du Produit réel que le Client achète, mais ne peut garantir une équivalence parfaite en raison des facteurs de variation incalculables liés aux différentes configurations informatiques possibles.

Commandes

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Billards Brando, concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Billards Brando peut refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse,

Billards Brando informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de Billards Brando à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, Billards Brando se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Pour tout achat réalisé sur le Site, un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits commandés, prix, taille, quantité) est adressé au Client par Billards Brando. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Billards Brando du contenu de sa commande.

Prix et modalités de paiement

Les prix des Produits distribués sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué au panier, en amont du règlement de la commande. Billards Brando se se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les Produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par Carte Bancaire (VISA®, MasterCard® et American Express®) ou via PayPal™ (Compte PayPal ou cartes bancaires VISA®, MasterCard®, American Express® et Maestro®). Dans tous les cas, les données de paiement ne sont ni utilisées, ni échangées, ni stockées par Billards Brando. Les données enregistrées par les systèmes de paiements (PayPal™ / Stripe™) constituent par ailleurs la preuve des transactions financières effectuées.

Livraison

Les Produits commandés sur le Site sont directement expédiés au client. Une fois le Produit expédié, le numéro de suivi de sa commande est envoyé par e-mail. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique ou morale de son choix.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Afin que les délais de livraison soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exclusivement communiqués à titre indicatif, et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison couramment constatés. Billards Brando ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit manquant, produit détérioré…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Billards Brando, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du Produit.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de trente (30) jours francs, à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour  à ses frais – du Produit neuf (dans son emballage d’origine, non détérioré, non utilisé) accompagné du numéro de commande, selon les modalités de retour visées à l’article suivant.

Modalités de retour

Les Produits doivent impérativement être retournés en courrier suivi, accompagnés du Bon de Retour dûment rempli. Dans tous les cas, le Client devra procéder au retour du Produit neuf (dans son emballage d’origine,  non utilisé), accompagné du numéro de commande correspondant, en courrier suivi.

A réception du Produit, et à condition que les modalités de retour sus-mentionnées soient respectés, Billards Brando remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article suivant. Il est précisé au Client que celui-ci doit impérativement conserver la preuve de son envoi postal. Cette preuve de dépôt pourra être réclamée par Billards Brando, dans le cas ou un litige émanerait suite à un défaut de réception du retour par Billards Brando.

Remboursement

Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées aux articles 3 (Produits) et 7 (Droit de rétractation) seront effectués par Billards Brando dans un délai maximum de 14 jours ouvrés après la réception desdits Produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par la remise d’un bon d’achat. Sauf défaut de qualité ou de conformité, les frais de renvoi restent à la charge du Client.

Contacts et service client

Dans le cadre de sa commande, Le Client peut contacter Billards Brando pour toute information utile en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet.

Force majeure

La responsabilité de Billards Brando ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil français.

Conservation des données et convention de preuve

Conformément à l’article L134-2 du Code de la Consommation français, Billards Brando assure la conservation des documents relatifs à la commande effectuée par le Client, qui peut à tout moment en demander la communication. Les messages reçus par voie électronique, et plus généralement tous les documents électroniques échangés entre Billards Brando et le Client, auront la même valeur que celle accordée aux originaux. Ces derniers conserveront les documents électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code Civil français.

Litiges et droit applicable

Le simple fait de commander en ligne vaut pour acceptation pleine et entière des présentes conditions contractuelles. Toute commande emporte donc de plein droit l’adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client est invité à se rapprocher de Billards Brando pour tenter de trouver une solution amiable. Dans le cas ou aucun accord amiable n’aurait pu être trouvé, la loi française sera seule applicable au présent contrat, à l’exclusion, d’une part, des règles de conflit prévues par la loi française, et d’autre part, des dispositions de la loi française qui seraient contraires aux présentes conditions.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes conditions, devra être soumis aux tribunaux du ressort du siège social de la société WOOLGA SAS.

Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de WOOLGA SAS.  

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